Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAUSSURES NEW WAY FRANCE
ETABLISSEMENTS GABORIEAU société anonyme

Numéro de dépôt :
95562723
Date de dépôt :
14/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2005

Présentation de la marque CHAUSSURES NEW WAY FRANCE

Déposée le 14 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GABORIEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAUSSURES NEW WAY FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GABORIEAU domicilié(e) 9, rue du Stade LES LANDES GENUSSON, 85130 LA GAUBRETIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 750 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque CHAUSSURES NEW WAY FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAUSSURES NEW WAY FRANCE est expirée depuis le 14 mars 2005.

ETABLISSEMENTS GABORIEAU a également déposé les autres marques suivantes : NEW WAY , nobleman relax , COMFORT-COMPANY , RELAXO , COMFORT COMPANY , COMFORT CC COMPANY , LOYATEX , TIKI , COMFO , NEW WAY


ETABLISSEMENTS GABORIEAU société anonyme - 9, rue du Stade LES LANDES GENUSSON, 85130 LA GAUBRETIERE - France - SIREN 545750598


CABINET HERRBURGER - France


Inscription le 11 mars 2002 - Changement de dénomination n°342360 - Publication au BOPI 2002-03-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

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